Demande d’accès à l’information
Comment faire la demande?
- La demande peut être faite oralement ou par écrit. Toutefois nous vous recommandons de faire une demande écrite.
- L’entête de la compagnie doit être visible sur le fax reçu ou sur le papier à lettre utilisé.
- Une preuve d’identité pourrait être nécessaire.
À qui adresser la demande?
La demande d’accès à un document doit être adressée à:
M. Michel Perreault, CPA, CMA
Directeur général par intérim
Municipalité du Canton de Cleveland
292, chemin de la Rivière
Canton de Cleveland, Québec
J0B2H0
Que devez-vous indiquer sur votre demande?
- votre nom
- votre adresse
- votre numéro de téléphone
- l’objet de votre demande
- la liste des documents demandés
- la raison de cette demande
Combien de temps cela peut-il prendre avant d’obtenir une réponse de la part de la municipalité?
Pour répondre à une demande, la loi accorde un délai de 20 jours civils suivant la réception de la demande à tout organisme. Toutefois, la municipalité peut se prévaloir d’une prolongation de 10 jours civils. En ce cas, nous prendrons soin de vous aviser de ce délai de prolongation.